1.1.14 - Précomptes, taxes assimilées aux impôts sur les revenus et fiches diverses

Précomptes, taxes assimilées aux impôts sur les revenus et fiches diverses
  2012 2013 2014
Précompte immobilier Nombre d'avertissements-extraits de rôle 1.838.365 1.847.445 1.862.902
Taxe de circulation1 Véhicules "automatisés" - nombre d'invitations à payer envoyées2 2.713.787 2.526.249 474.704
Véhicules "non automatisés" - nombre de déclarations déposées 129.301 126.800 11.082
Véhicules "non automatisés - nombre de signes distinctifs fiscaux délivrés 130.089 128.024 11.534
Taxe de mise en circulation Nombre d'inscriptions2 638.305 524.851 146.492
Eurovignette Nombre d'eurovignettes délivrées2 27.221 26.099 5.296
Taxe sur les appareils automatiques de divertissement Nombre de signes distinctifs délivrés3 25.520 26.224  28.070
Déclarations précompte professionnel Nombre traitées par les recettes 45.853 26.508  39.002
Nombre enregistrées via Internet (Finprof)4 5.544.627 5.494.554  5.790.009
Nombre total 5.590.480 5.521.062  5.829.011
Précompte mobilier Nombre de déclarations 145.614 173.480 197.099
Fiches Belcotax5 Nombre 30.625.814 31.583.718 29.594.017

1 Les invitations à payer la taxe de circulation incluent également les invitations à payer la taxe de mise en circulation.

2 A partir de 2014, le SPF Finances est compétent uniquement pour les véhicules de la Région de Bruxelles-Capitale. Les chiffres de la taxe de circulation, des véhicules non automatisés et de l'Eurovignette sont dès lors en forte diminution par rapport aux années précédentes.

3 Le SPF Finances n'est en charge de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement que pour la Région Bruxelles-Capitale et la Région flamande. La Région wallonne s'en occupe maintenant elle-même.

4 Grâce au système Finprof, tous les assujettis peuvent déposer leurs déclarations précompte professionnel via Internet. Le but de ce système est, d'une part, d'éviter des dépôts tardifs et des déclarations inexactes ou incomplètes, et d'autre part, de diminuer le nombre de déclarations papier.

5 Grâce à Belcotax-on-web, les fiches de revenus sont directement disponibles électroniquement.