2.2.3 - Encours des créances par ancienneté de créances en matière de contributions directes et TVA

Encours des créances par ancienneté de créances en matière de contributions directes et TVA
Ancienneté de créances Nombre 2012 % 2012 Montant 2012 en milliers d'euros % 2012 Nombre 2013 % 2013 Montant 2013 en milliers d'euros % 2013 Nombre 2014 % 2014 Montant 2014 en milliers d'euros % 2014
> 20 ans 18.597 1,82% 734.521 3,73% 18.906 2,09% 886.462 4,48% 19.351 2,41 1.019.416 5,44
10 - 20 ans 102.798 10,04% 7.282.614 37,01% 89.151 9,86% 6.915.839 34,93% 76.737 9,55 6.414.163 34,23
5 - 10 ans 142.841 13,96% 4.512.488 22,93% 124.920 13,82% 4.075.721 20,58% 118.369 14,73 4.071.404 21,73
2 - 5 ans 336.629 32,89% 4.464.238 22,68% 305.486 33,80% 4.549.420 22,98% 283.589 35,30 4.396.065 23,46
1 - 2 ans 229.933 22,46% 1.843.374 9,37% 195.909 21,68% 2.338.907 11,81% 178.939 22,27 1.940.968 10,36
< 1 an 192.752 18,83% 842.584 4,28% 169.461 18,75% 1.034.865 5,23% 126.402 15,73 895.424 4,78
Total 1.023.550 100,00% 19.679.820 100,00% 903.833 100,00% 19.801.216 100,00% 803.387 100,00 18.737.440 100,00

Ce tableau présente, pour des dettes encore ouvertes mais qui ne sont pas obligatoirement exigibles:

  • les chiffres des créances TVA spécialement confiées aux receveurs en vue du recouvrement forcé
  • les chiffres des créances en matière d'impôts sur les revenus et des taxes assimilées à ces impôts qui sont enrôlés depuis plus de six mois

Toutes ces créances sont classées par ancienneté. La diminution des montants concerne essentiellement les créances les plus récentes (créances de 1 à 2 ans).

La lecture de ce tableau doit se faire parallèlement avec celle du tableau II.2.2.

Il s'agit ici de ventiler l'encours des créances par ancienneté de la dette et de traduire en pourcentage le portefeuille des dettes les plus anciennes, en ventilant par tranches, sans tenir compte d'éventuels critères de non-exigibilité immédiate (contestations, faillites,.).

L'intérêt pour l'AGPR de quantifier ces dettes réside dans le fait que plus une dette est ancienne, plus elle sera difficile à recouvrer.

Toutes les opportunités doivent donc être saisies pour éliminer ces anciennes créances au moindre coût (pas d'engagement de frais d'huissier inutiles, p. ex.).