2.4.5 - Nombre de contrôles exercés par les brigades motorisées

Nombre de contrôles exercés par les brigades motorisées
Description 2012 2013 2014
Gasoil furfurolé Véhicules contrôlés 90.188 81.425 105.315
Infractions constatées 1.329 1.124 1.440
Eurovignettes1 Véhicules contrôlés 30.985 27.516 1.601
Infractions constatées 2.869 7.086 7
Transports d'huiles minérales Véhicules contrôlés 2.356 4.676 4.359
Infractions constatées 51 23 65
Autres infractions en matière d'accises Infractions constatées 91 107 165
Taxes de circulation1 Véhicules contrôlés 43.798 39.635 3.141
Infractions constatées 7.983 10.865 527
TVA Procès verbaux de constatation      
Infractions constatées dans les garages 280 221 305
Transports rémunérés Infractions constatées 482 465 470
Réglementations diverses Infractions constatées 13.550 12.379 11.210
Stupéfiants Infractions constatées 660 287 318

1 Ces chiffres sont en baisse, car ces taxes ont été transférées à la Communauté flamande. Les chiffres portent donc uniquement sur la Région Bruxelles-Capitale et la Région wallonne.