Système de caisse enregistreuse (SCE) pour l'horeca

Depuis le 1er janvier 2015, l'utilisation d'un SCE est obligatoire pour les commerces horeca dans lesquels des repas sont régulièrement consommés sur place. Depuis le 2 décembre 2013, les exploitants horeca ont pu passer à ce système sur base volontaire. En date du 31 décembre 2014, 1.977 commerces horeca s'étaient inscrits et 599 SCE avaient été installés. Pour les autres commerces inscrits, la procédure est en cours.

Pour le groupe de travail SCE, 2014 a donc été une année importante. Voici quelques-uns des projets sur lesquels il a travaillé :

  • Le site web www.systemedecaisseenregistreuse.be, qui rassemble, en FAQ facilement lisibles, toutes les informations disponibles pour les partenaires (producteurs, distributeurs, entrepreneurs horeca et clients).
  • Quelques dizaines de sessions d'information et diverses bourses fournissant des explications sur le SCE, à destination des entrepreneurs horeca.
  • Les certificats pour les systèmes de caisses et les « Fiscal Data Modules » (FDM). Le FDM (ou boîte noire) veille à ce que les données soient sécurisées et délivre une signature électronique. En 2014, 40 types de caisses et 2 FDM de différents fabricants ont été certifiés.
  • L'application web « Module pour l'enregistrement du système de caisses enregistreuses ».