Généralités et index

En 2014, le SPF Finances a intégré dans son rapport annuel la dernière version du GRI, dénommée «  4.0 ». Il a, à cet effet, répondu favorablement au programme de coaching de l'Institut fédéral pour le Développement durable (IFDD). Entre 2011 et 2013, le rapportage du SPF Finances relevait du GRI 3 (niveau C).

Cette nouvelle version qu’est le GRI 4.0 apporte une vision plus claire de la manière responsable dont les entreprises (et partant le SPF) gèrent leur core business. Ceci notamment grâce à la méthode de la matrice de matérialité proposée dans le GRI 4.0, laquelle permet d'identifier et de hiérarchiser les enjeux relatifs à la responsabilité sociétale des entreprises (enjeux RSE). Cette matrice repose sur les activités et missions principales du SPF Finances, perçue au moyen d'exercices de mise en introspection et de dialogues. Pour plus d'infos sur le GRI 4.0 : https://www.globalreporting.org/standards/g4/Pages/default.aspx

Avec le soutien de la société de consultance Cap Conseil, contractée par l'IFDD, le SPF Finances a réalisé sa matrice de matérialité en déterminant quatorze enjeux, dont sept relèvent d'une importance plus haute, selon le management et les parties prenantes. Pour l'édition 2014, nous avons choisi d'en mettre quatre en lumière. Les dix autres enjeux seront illustrés dans les prochaines éditions du rapport annuel. Dans une volonté de transparence et de communication, le SPF Finances a décidé de traiter certains enjeux de manière plus pratique afin de réexpliquer les bases de ses métiers.

Enfin, certains indicateurs des éditions précédentes prennent encore place dans ce rapport pour permettre le suivi du travail effectué les années précédentes et permettre aux lecteurs de voir l'évolution.

 

GRI4.0 - Généralités
Référence et mot-clé Titre Remarque / Complément d'information
Stratégie et analyse
G4-1 Déclaration du président  
Profil de l'organisation
G4-3 Nom de l'organisation Service public fédéral Finances
G4-4 Principaux produits et services http://finances.belgium.be/fr/E-services/
G4-5 Adresse du siège de l'organisation boulevard du Roi Albert II 33 à 1030 Schaerbeek
G4-6 Nombre de pays dans lesquels l'organisation est implantée Un pays : Belgique
G4-7 Mode de propriété et forme juridique Forme juridique : administration publique
G4-8 Marchés desservis (répartition géographique)  
G4-9 Taille de l'organisation Nombre total de salariés (23.370 salariés)
Nombre total de sites
Recettes nettes
Quantité de produits et services fournis : http://finances.belgium.be/fr/E-services/
G4-10 Nombre total de salariés par répartition  
G4-11 Pourcentage de l'ensemble des salariés couverts par une convention collective 100 % (accord sectoriel)
G4-12 Chaîne d'approvisionnement de l'organisation Non applicable
G4-13 Changements substantiels de taille, de structure, de capital ou de la chaîne d'approvisionnement Depuis 2012 : fermeture annuelle de plusieurs bureaux et nouvelle gestion de ceux-ci dans un souci de rationalisation, d'efficacité et de réduction de coût
G4-14 Principe 15 de la « Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement » Article « Rapportage durable : après le GRI3, le GRI4.0... Mais pour quelle différence ? »,  Déclaration du président
G4-15 Chartes, principes et autres initiatives en matière économique, environnementale et sociale 2014 est l'année de la mise en place du « Label Entreprise écho-dynamique », Enquête mobilité
G4-16 Affiliations à des associations ou à des organisations nationales ou internationales de défense des intérêts Non applicable
Aspects et périmètres pertinents identifiés
G4-17 Entités incluses dans les états financiers Non applicable
G4-18 Processus de contenu et périmètre des enjeux expliqués dans les articles respectifs à chaque enjeu traité
G4-19 Enjeux Index
G4-20 Périmètre des enjeux au sein de l'organisation Si la pertinence de l'enjeu ne vaut pas pour tout le SPF Finances, c'est précisé dans son article.
G4-21 Périmètre des enjeux en dehors de l'organisation Non applicable
G4-22 Raisons et conséquences de toute reformulation d'informations communiquées dans des rapports antérieurs Non applicable
G4-23 Changements substantiels concernant le Champ d'étude et le Périmètre des Aspects, par rapport aux précédentes périodes de reporting Depuis 2012 : fermeture annuelle de plusieurs bureaux et nouvelle gestion de ceux-ci dans un souci de rationalisation, d'efficacité et de réduction de coût
Implication des parties prenantes
G4-24 Liste des groupes de parties prenantes  
G4-25 Critères retenus pour l'identification et la sélection des parties prenantes avec lesquelles établir un dialogue « Rapportage durable : après le GRI3, le GRI4.0... Mais pour quelle différence ? »
G4-26 Approche de l'organisation pour impliquer les parties prenantes « Rapportage durable : après le GRI3, le GRI4.0... Mais pour quelle différence ? »
G4-27 Thèmes et préoccupations clés soulevées dans le cadre du dialogue avec les parties prenantes « Rapportage durable : après le GRI3, le GRI4.0... Mais pour quelle différence ? »
Profil du rapport
G4-28 Période de reporting Année calendaire
G4-29 Date du dernier rapport publié, le cas échéant 18 juillet 2014
G4-30 Cycle de reporting (p. ex. : annuel, bisannuel) Annuel
G4-31 Personne de contact pour le GRI Caroline Lhoneux, Service Développement durable  caroline.lhoneux@minfin.fed.be - 0257 814 14
G4-32 Option de "conformité" choisie, Index GRI, Vérification externe Conformité - Critères essentiels
G4-33 Politique et pratique courante de l'organisation visant à solliciter une vérification externe du rapport Pas de réelle vérification extérieure mais partage des données et récolte d'avis avec le groupe de travail formé pour le projet de coaching "GRI4.0" de l'Institut fédéral pour le Développement durable et la société de consultance Cap Conseil.
Gouvernance
G4-34 Structure de la gouvernance de l'organisation Comité de direction ; Organigramme
Ethique et intégrité
G4-56 Valeurs, principes, normes et règles de l'organisation en matière de comportement Valeurs du SPF Finances
GRI4.0 - Indicateurs économiques, écologiques et sociaux
G4-EC1 Valeur économique directe créée et distribuée  
G4-PA8 Dépenses par type de paiement  
G4-EN30 Impacts environnementaux significatifs du transport des produits et des membres du personnel  
GA-LA9 Nombre moyen d'heures de formation  
GA-PR5 Gestion des plaintes  
GRI4.0 - Enjeux
Impôts : égalité et transparence Impôt des personnes physiques : traitement et destination
Soutenabilité de la dette Stabilité de la Belgique
Sécurité des importations Cellule Cybersquad
Lutte contre la fraude fiscale Paradis fiscaux