AG Perception et Recouvrement

1.2.1 - Versements anticipés IPP

http://www.2014.rapportannuel.finances.belgium.be/fr/121-versements-anticipes-ipp
Versements anticipés IPP (en milliers d'euros)
  2012 2013 2014
Nombre de contribuables 196.563 194.382 187.382
Nombre de paiements 370.081 360.551 355.378
Recettes brutes 1.454.666 1.551.672 1.530.735
Remboursements-dégrèvements 19.210 15.427 27.884
Recettes nettes 1.435.456 1.536.245 1.502.851

1.2.2 - Versements anticipés IPM et ISOC

http://www.2014.rapportannuel.finances.belgium.be/fr/122-versements-anticipes-ipm-et-isoc
Versements anticipés IPM et ISOC (en milliers d'euros)
  2012 2013 2014
Nombre de contribuables 108.790 107.231 104.626
Nombre de paiements 190.647 166.437 185.943
Recettes brutes 8.111.883 8.127.038 8.613.266
Remboursements-dégrèvements 210.830 203.997 144.471
Recettes nettes 7.901.053 7.923.041 8.468.795

1.2.3 - Total versements anticipés IPP + IPM + ISOC

http://www.2014.rapportannuel.finances.belgium.be/fr/123-total-versements-anticipes-ipp-ipm-isoc
Total versements anticipés IPP + IPM + ISOC (en milliers d'euros)
  2012 2013 2014
Nombre de contribuables 305.353 303.613 292.008
Nombre de paiements 560.728 526.988 541.321
Recettes brutes 9.566.549 9.678.710 10.144.001
Remboursements-dégrèvements 230.040 219.424 172.355
Recettes nettes 9.336.509 9.459.286 9.971.646

1.2.4 - SECAL - Nombre de demandes d'intervention

http://www.2014.rapportannuel.finances.belgium.be/fr/124-secal-nombre-de-demandes-dintervention
SECAL - Nombre de demandes d'intervention
  2012 2013 2014
Demandes d'intervention 3.628 3.554 3.692

Le SECAL perçoit et recouvre les pensions alimentaires et leurs arriérés. Il octroie des avances sur pension alimentaire au bénéfice des enfants.

La mission de percevoir et de recouvrer consiste à récupérer les montants des pensions alimentaires impayées mais aussi les avances octroyées par le SECAL et anciennement par les CPAS.

Le nombre total des dossiers traités par le SECAL, depuis sa création, le 1er juin 2004, s'élève à 50.706. Ce nombre se répartit comme suit :

  • 40.664 dossiers SECAL : dossiers ouverts à la demande des créanciers, directement ou suite à leur transfert par les CPAS pour le paiement d'avances ;
  • 14.042 dossiers "créances de l'État" : dossiers pour lesquels le SECAL est subrogé dans les droits des CPAS pour le seul recouvrement des avances.

Les CPAS octroyaient les avances par enfant, le SECAL par contre les octroie par dossier; un dossier peut donc concerner plusieurs enfants bénéficiaires.

1.2.5 - SECAL - Montants à recouvrer en euros

http://www.2014.rapportannuel.finances.belgium.be/fr/125-secal-montants-recouvrer-en-euros
SECAL - Montants à recouvrer en euros
  2012 2013 2014
Arriérés et avances (SECAL et CPAS) 234.542.054 253.040.260 275.479.846
Frais extraordinaires 47.589 43.737 52.451
Frais de fonctionnement SECAL 22.346.598 25.060.683 27.689.029
Intérêts 18.631.961 19.706.243 20.404.791
Total 275.568.202 297.850.923 323.626.117

Fin 2014, les montants cumulés à recouvrer s'élevaient à 323.626.117 euros en ce compris les avances payées antérieurement par les CPAS à des bénéficiaires qui n'ont pas introduit de demande d'intervention auprès du SECAL.

1.2.6 - SECAL - Montants perçus en euros

http://www.2014.rapportannuel.finances.belgium.be/fr/126-secal-montants-percus-en-euros
SECAL - Montants perçus en euros
  2012 2013 2014
Montants perçus 14.818.172 16.346.370 18.367.849

En 2014, le SECAL a perçu 18.367.849 euros, soit une hausse de 12,37 % par rapport à 2013. Cette augmentation s'explique notamment par le fait que depuis 2010, le SECAL peut compenser, sans formalités, les remboursements d'impôts revenant aux débiteurs avec les dettes de ceux-ci vis-à-vis du SECAL.

1.2.7 - SECAL - Montants restitués en euros

http://www.2014.rapportannuel.finances.belgium.be/fr/127-secal-montants-restitues-en-euros
SECAL - Montants restitués en euros
  2012 2013 2014
Arriérés et pensions alimentaires 2.874.784 3.339.954 3.899.071 
Intérêts 395.534 423.387 454.135
Frais extraordinaires 990 4.511 864
Frais de fonctionnement SECAL 911.651 963.676 1.094.773
Sommes trop perçues 465.935 367.919 443.341
Avances SECAL 6.590.736 7.556.256 8.538.975
Avances CPAS 1.359.519 1.133.481 1.075.799
Total 12.599.149 13.789.184 15.506.958

Les avances octroyées:

Dans l'état actuel de la législation, le SECAL verse des avances sur pension alimentaire uniquement au profit des enfants et pour autant que le demandeur satisfasse à certaines conditions de revenus. Le montant de l'avance correspond au montant de la pension alimentaire fixée, avec un maximum de 175 euros par mois par enfant. En 2014, le SECAL a versé 23.502.649,23 euros à titre d'avances. L'avance moyenne mensuelle par enfant s'élève à 129,27 euros.