Service de Conciliation fiscale

En 2014, le Service de Conciliation fiscale a reçu 3.546 nouvelles demandes. Dans plus de 70 % des cas, le service est parvenu à une solution conciliée. Dans son rapport annuel 2014, le Service de conciliation fiscale explicite les résultats obtenus, l’impact de la conciliation et les recommandations formulées.