Le Point de contact central aide à lutter contre la fraude

Depuis le 1er mai 2014, le SPF Finances peut consulter le Point de contact central (PCC) de la Banque nationale de Belgique et obtenir des informations sur l’identité d’un contribuable et tous ses numéros de compte nationaux. Ceci est possible en cas d’indices de fraude.

L’instauration du PCC facilite fortement la mission de l’administration, qui peut ainsi poser des questions ciblées à un contribuable. Lorsque ce dernier refuse de coopérer ou donne une réponse insuffisante, une enquête en banque ciblée peut être lancée.

Il s’agit d’une étape importante dans la lutte contre la fraude fiscale. Le caractère dissuasif de cette possibilité ne peut être sous-estimé.