La Structure de Coordination de l'Information Patrimoniale organise l'échange des données patrimoniales entre les Régions et l'État fédéral et entre les Régions elles-mêmes

Les trois Régions et l'État fédéral (représenté par deux collaborateurs de l’AGDP) ont signé un accord de coopération, le 18 avril 2014, en vue de créer la Structure de Coordination de l'Information Patrimoniale (SCIP). La SCIP vise à organiser l'échange coordonné et intégré des informations patrimoniales des quatre parties et ainsi à répondre à la nécessité de développer les politiques publiques régionales mais aussi européennes. L’« échange » porte, entre autres, sur les données, mais également sur les méthodologies, les processus et les bonnes pratiques.

La SCIP a pour mission principale de traiter et de suivre les demandes d'accès aux informations patrimoniales1, ainsi que l’utilisation ou la réutilisation de celles-ci. Elle veille à assurer, entre autres, le contrôle, l'audit et la traçabilité des informations échangées en respectant les standards de qualité requis ainsi que leur mise à jour et à permettre leur diffusion.

Au 31 décembre 2014, les besoins prioritaires  ont clairement été identifiés et les objectifs indispensables aux premiers échanges d'informations clairement définis sur la base de processus de support (privacy, législation, IT, audit).

 

1 Soit l’ensemble des informations géographiques ou cadastrales et personnelles ainsi que les informations tant juridiques que factuelles.