2.1.4 - Contrôle IPP - Détail Indépendants

Contrôle IPP - Détail Indépendants
  Gestion 2012 Contrôle 2012 Total gestion + contrôle 2012 Gestion 2013 Contrôle 2013 Total gestion + contrôle 2013 Gestion 2014 Contrôle 2014 Total gestion + contrôle 2014
Total des déclarations1 vérifiées Sélection centrale 354.088 61.489   328.909 63.070   302.145 46.274  
Sélection locale   15.281     15.468     14.001  
Total sélection 354.088 76.770 430.858 328.909 78.538 407.447 302.145 60.275 362.420
Nombre de déclarations modifiées (y compris les impositions d'office)2 Sélection centrale 52.455 38.507   62.559 36.815   52.656 27.976  
Sélection locale   12.080     12.115     11.549  
Total sélection 52.455 50.587 103.042 62.559 48.930 111.489 52.656 39.525 92.181
Nombre d'impositions d'office pour absence de déclaration2 Sélection centrale 1.236 8.272   5.160 3.082   7.131 801  
Sélection locale   228     0     0  
Total sélection 1.236 8.500 9.736 5.160 3.082 8.242 7.131 801 7.932
Total des majorations de revenus (y compris les impositions d'office) (en milliers d'euros) Sélection centrale 251.890 516.076   455.304 469.267   425.556 238.993  
Sélection locale   132.879     186.750     146.976  
Total sélection 251.890 648.954 900.845 455.304 656.017 1.111.321 425.556 385.969 811.525
Majorations de revenus suite à des impositions d'office pour absence de déclaration (en milliers d'euros)3 Sélection centrale 33.459 266.849   157.840 117.025   196.205 35.353  
Sélection locale   7.063     0     0  
Total sélection 33.459 273.913 307.371 157.840 117.025 274.865 196.205 35.353 231.558

Les contrôles comptabilisés portent sur une année civile et non sur un exercice d'imposition. Les activités de contrôle sont réparties dans ce tableau en deux catégories appelées "Gestion" et "Contrôle".

La colonne "Gestion" reprend toutes les activités de vérification effectuées sur les déclarations dès leur rentrée.

La colonne "Contrôle" reprend toutes les activités de vérification plus approfondies.

Les dossiers contrôlés sont classés suivant:

  • une sélection centrale
  • une sélection locale.

La ligne "Sélection centrale" reprend le nombre de contrôles qui ont été automatiquement sélectionnés sur base de filtres et d'une analyse de risques. Sont donc comprises dans la sélection centrale les missions indicatives et impératives qui ont été envoyées centralement aux services.

La ligne "Sélection locale" reprend le nombre de contrôles sélectionnés directement par les services de taxation pour des déclarations qui n'ont pas été sélectionnées centralement.

Sont donc compris dans la sélection locale les dossiers au sein du programme complémentaire qui ont été sélectionnés par les services de taxation mêmes.

1 On entend par déclaration toute déclaration introduite (papier ou électronique) ainsi que tout encodage effectué directement dans la base de données (imposition d'office...).

2 Les déclarations modifiées et les impositions d'office pour absence de déclaration sont comprises dans le total des déclarations vérifiées.

3 Ces montants sont compris dans le total des majorations de revenus.

Depuis 2013, les impositions d'office pour les non-déposants permanents sont traitées en gestion. Cela explique le "glissement" du nombre d'impositions d'office de la colonne "Contrôle" vers la colonne "Gestion".

La réduction du nombre de déclarations IPP contrôlées s'explique principalement par une baisse du nombre de collaborateurs dans les services de taxation. Les services de taxation n'ont pas comme seule mission d'exécuter des contrôles. Ils doivent prioritairement gérer les déclarations, traiter les litiges et prester des services. Les activités de gestion ont fait l'objet d'une automatisation poussée et le temps nécessaire à ces activités ne peut plus être réduit. Chaque baisse de personnel se traduit donc par une diminution de la capacité de contrôle.

L'AGFisc s'efforce de remédier à cette évolution négative en intervenant sur les deux facteurs suivants:

1. Depuis quelques années, elle a introduit une nouvelle stratégie de contrôle, basée sur la gestion de risques. Il s'agit d'une prioritisation des contrôles ponctuels et ciblés sélectionnés centralement qui souvent exigent moins de temps parce que le(s) risque(s) sont identifiés et qu'une approche de contrôle est établie. Un autre mais non moins important effet de cette stratégie est un traitement égal accru des contribuables d'un même groupe cible. Non seulement la garantie est ainsi donnée que les contribuables, dans des circonstances semblables, ont la même chance d'obtenir un contrôle, mais aussi grâce à l'approche de contrôle, qu'ils seront traités de la même manière. Un autre point important est l'annonce des actions de contrôle planifiées afin d'accroître le respect spontané des obligations fiscales.

2. En même temps, elle a optimisé ses méthodes de travail concernant la gestion d'une part, en continuant d'améliorer le pré-remplissage des déclarations dans Tax-on-web (avec plusieurs wizards supplémentaires prévus) et en élargissant le nombre de propositions de déclaration simplifiée (PDS), et d'autre part, par une automatisation supplémentaire de ce processus. Cela signifie d'une part que, par un affinement des règles de validation, les déclarations rentrées par voie électronique contiennent moins d'erreurs et donc nécessitent moins d'intervention de l'agent de taxation. D'autre part, les filtres qui détectent les anomalies - grâce auxquels les déclarations sont bloquées - ont aussi été affinés et permettent de rendre la gestion plus efficiente.